Dans une SAS, ce sont les associés qui décident de la nomination du président et cette décision est signifiée clairement dans les statuts de la société. Dans une SCI, la direction est laissée à un gérant (ou plusieurs) selon les cas. C’est le même principe pour la direction d’une SARL, et les gérants sont également nommés par les associés. Maintenant, que savoir sur la démission, la révocation ou en cas de décès d’un dirigeant ou d’un gérant ?

Démission ou révocation

Un dirigeant d’entreprise a le droit de démissionner de son poste s’il le souhaite, pour des raisons personnelles ou professionnelles. Une démission est possible que ce soit en SARL, en SAS ou en SCI. Toutefois, les associés peuvent également décider la révocation d’un dirigeant pour faute professionnelle. Une telle révocation peut arriver aussi en cas de désaccord profond et auquel il n’y a pas d’issue entre les associés et le gérant ou le dirigeant. Mais les statuts de la société peuvent spécifier qu’il faut un motif réellement valable et sérieux pour pouvoir révoquer un dirigeant et cela, dans le but de sécuriser la fonction de ce dernier.

En cas de décès

Maintenant, que se passe-t-il en cas de décès du dirigeant ? En principe, les statuts prévoient ce genre de situation et donc, la nomination d’un autre dirigeant en urgence pour assurer la continuité du travail. En d’autres termes, même si le dirigeant d’une entreprise décède, l’entreprise peut poursuivre ses activités sans problème. Puis, en temps voulu, les associés se réunissent en Assemblée générale pour la nomination d’un nouveau dirigeant. Ensuite, ce changement de dirigeant doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce et bien sûr, cela doit aussi être noté dans les statuts de la société, en annexe. Pour mieux comprendre ce qui concerne un dirigeant d’entreprise, il vaut mieux s’adresser à un avocat en droit des sociétés.