{"id":197,"date":"2021-07-22T07:01:58","date_gmt":"2021-07-22T05:01:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.2minuteslearning.fr\/?p=197"},"modified":"2021-07-22T07:02:52","modified_gmt":"2021-07-22T05:02:52","slug":"entreprise-demission-revocation-ou-deces-du-dirigeant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.2minuteslearning.fr\/entreprise-demission-revocation-ou-deces-du-dirigeant\/","title":{"rendered":"Entreprise : d\u00e9mission, r\u00e9vocation ou d\u00e9c\u00e8s du dirigeant"},"content":{"rendered":"

Dans une SAS, ce sont les associ\u00e9s qui d\u00e9cident de la nomination du pr\u00e9sident et cette d\u00e9cision est signifi\u00e9e clairement dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Dans une SCI, la direction est laiss\u00e9e \u00e0 un g\u00e9rant (ou plusieurs) selon les cas. C’est le m\u00eame principe pour la direction d’une SARL, et les g\u00e9rants sont \u00e9galement nomm\u00e9s par les associ\u00e9s. Maintenant, que savoir sur la d\u00e9mission, la r\u00e9vocation ou en cas de d\u00e9c\u00e8s d’un dirigeant ou d’un g\u00e9rant ?<\/p>\n

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D\u00e9mission ou r\u00e9vocation<\/h2>\n

\"\"Un dirigeant d’entreprise a le droit de d\u00e9missionner de son poste s’il le souhaite, pour des raisons personnelles ou professionnelles. Une d\u00e9mission est possible que ce soit en SARL, en SAS ou en SCI. Toutefois, les associ\u00e9s peuvent \u00e9galement d\u00e9cider la r\u00e9vocation d’un dirigeant pour faute professionnelle. Une telle r\u00e9vocation peut arriver aussi en cas de d\u00e9saccord profond et auquel il n’y a pas d’issue entre les associ\u00e9s et le g\u00e9rant ou le dirigeant. Mais les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent sp\u00e9cifier qu’il faut un motif r\u00e9ellement valable et s\u00e9rieux pour pouvoir r\u00e9voquer un dirigeant et cela, dans le but de s\u00e9curiser la fonction de ce dernier.<\/p>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n

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Maintenant, que se passe-t-il en cas de d\u00e9c\u00e8s du dirigeant ? En principe, les statuts pr\u00e9voient ce genre de situation et donc, la nomination d’un autre dirigeant en urgence pour assurer la continuit\u00e9 du travail. En d’autres termes, m\u00eame si le dirigeant d’une entreprise d\u00e9c\u00e8de, l’entreprise peut poursuivre ses activit\u00e9s sans probl\u00e8me. Puis, en temps voulu, les associ\u00e9s se r\u00e9unissent en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour la nomination d’un nouveau dirigeant. Ensuite, ce changement de dirigeant doit \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce et bien s\u00fbr, cela doit aussi \u00eatre not\u00e9 dans les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, en annexe. Pour mieux comprendre ce qui concerne un dirigeant d’entreprise, il vaut mieux s’adresser \u00e0 un avocat en droit des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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